J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12253

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Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

NOR : INTA0020238D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.